Actualité juridique

Cumul de jours fériés : la Cour d’Appel de Paris donne raison à l’UTP
L’accord de branche du 17 mai 2011 sur les salaires minima conventionnels entre en vigueur pour les adhérents de l’UTP (08/07/11)
L’UTP obtient gain de cause sur l’amendement sécurité dans les transports dans la LOPPSI 2 (24/2/11)
Code des Transports : parution de la partie législative au Journal officiel
L’UTP obtient le report de la date limite des formations continues obligatoires au 10 septembre 2012
La Cour de Cassation précise les modalités de computation du délai de préavis de grève dans les services publics
Application du règlement sur les Obligations de Service Public : l’UTP a répondu à une étude de la Commission européenne (26/04/10)
Projet de loi Grand Paris : les députés viennent d'adopter le texte en première lecture
Actualité du droit de la commande publique
Arrêté du 2 juillet 1982 : des modifications importantes pour les transports urbains applicables dès le 3 juillet 2009
Instauration d'une Autorité de Régulation des Transports ferroviaires (12/03/2009)
Ouverture à la concurrence des transports publics ferroviaires régionaux : précisions de M. Tajani, Commissaire européen (26/02/2009)
Adoption d'une directive sur les véhicules propres, plutôt satisfaisante (26/02/2009)
Responsabilité accrue des transporteurs : proposition de règlement sur les droits des passagers dans les autobus (26/02/2009)
Nouvelles évolutions du droit de la commande publique dans le cadre du plan de relance de l'économie (24/02/2008)
Evolutions du droit de la commande publique : les textes récemment publiés et de nouvelles réformes en perspective (janvier 2009)
Parution de la circulaire DGT-DSS sur la prime transport (09/02/2009)
Prise en charge des frais de transports des salariés (12/01/2009)
Publication des décrets d'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Le dernier volet de la réforme de l’arrêté du 2 juillet 1982 en préparation : des modifications en perspective pour les transports urbains occasionnels et privés
Arrêté d'extension de l'accord sur les salaires 2008
Un décret du 3 septembre 2008 confirme l'application de la loi pour le pouvoir d'achat aux salariés des entreprises de transport urbain
De nouvelles règles de passation de leurs contrats pour les opérateurs de réseaux (actualité française)
Temps d'habillage : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence dans un arrêt du 26 mars 2008
Obligation de disposer d'un gilet retro-reflechissant et d'un triangle de présignalisation dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2008
Cumul du 1er mai et de l'ascension
Détaxation des heures supplémentaires : nouvelles précisions
Un nouveau décret modifie les dispositions relatives aux transports routiers de personnes
Nouveaux allégements de cotisations applicables aux heures supplémentaires
Retenues sur salaire en rasion de la grève
Accessibilité : publication de l'arrêté sur les bus et les cars
Autorisation unique de la CNIL pour les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux contraventions émises par les opérateurs de transports terrestres
Modification des vitesses maximales autorisées, hors agglomération, des véhicules de transport en commun
Rehausseurs et ceintures de sécurité dans les véhicules légers
De nouvelles règles de passation de leurs contrats pour les opérateurs de réseaux