De nouvelles règles de passation de leurs contrats pour les opérateurs de réseaux (actualité française)

Le quatrième arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, daté du 21 juillet 2008 est paru au Journal Officiel du 5 septembre.

Parmi une multitude d'opérations concernant le bâtiment, seule une est relative au transport. Elle accorde des certificats d'économies d'énergie aux organismes et entreprises mettant en place un système de covoiturage sur les trajets domicile-travail. 400 kWh cumac par utilisateur du système sont a alloués sur une période d'un an.

L'UTP participe aux groupes de travail en charge de soumettre de nouvelles propositions d'opérations au Ministère de l'Industrie et à l'ADEME. Les propositions de tous les adhérents sont les bienvenues.

Téléchargement de l'arrêté

Contact : Département Clientèles, Exploitation, Recherche - Stéphanie Lopes d'Azevedo - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.