Position de l'UTP sur le projet de décret sur les gares de voyageurs et les infrastructures de services

Vous trouverez, ci-après en téléchargement, la position de l'UTP sur le dernier projet de décret de la DGITM sur les gares et infrastructures de services, qui lui a été transmis à la fin du mois de mars.

Le Conseil d'administration de l'UTP a adopté le 12 mai dernier, ses remarques et propositions sur le dernier projet de décret qui ont été transmises à l'ARAF.

L'UTP s'inquiète tout d'abord de la complexité du décret concernant la distinction des différents services et surtout de la dérive de leur tarification aux coûts complets (et non plus marginaux). Elle relève en outre l'instauration d'une nouvelle redevance sur les quais au bénéfice de RFF, qui ne lui paraît pas compatible avec le droit communautaire, ni avec la notion de sillon, qui doit d'après elle comprendre ce genre de prestation.

Les positions des adhérents de l'UTP ne sont en revanche pas unanimes sur la direction des gares au sein de la SNCF.

Vous trouverez également, ci-après en téléchargement, la position adoptée par l'UTP en janvier 2011 sur la version précédente du projet de décret.

Contact : Valérie Beaudouin - Département législation et affaires européennes - +33 (0)1 48 47 73 71 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.