La valeur du point conventionnel de branche dans le transport urbain de voyageur est fixée à 7,86 € depuis le 1er janvier 2011.
Les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients 145 à 175 inclus sont fixés forfaitairement (Cf. Accord de branche du 17 mai 2011).
L'accord du 17 mai 2011 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés qui a fixé ces montants est en cours d'extension.
 --> Pour en savoir plus :
- Accord de branche du 17 mai 2011 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
- Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés (Arrêté d'extension du 12 novembre 2009)
Contact : Département des affaires sociales - +33 (0)1 48 74 73 22 -
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.